L’actualité: L’identification obligatoire des chevaux en Belgique
Note du Ministère
“Tout cheval est dès sa naissance, considéré comme un animal producteur d’aliment qui peut se retrouver dans la chaîne alimentaire à un moment donné de sa vie.
Afin de garantir la traçabilité et la protection de la santé publique, il est indispensable de pouvoir suivre le parcours du cheval et d’exclure d’éventuels résidus de médicaments qu’il reçoit.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet d’arrêté royal relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale. Cet arrêté est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’Etat et devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2005.
L’identification des chevaux se mettra en place progressivement sur une période de 3 ans. Dans un premier temps, seuls les chevaux destinés à l’abattoir devront être identifiés. Dans un deuxième temps, seront concernés les poulains nés en 2006, les chevaux qui participent à des rassemblements et ceux qui changent de propriétaires (année 2006). Finalement, la troisième phase (année 2007) concernera le reste des chevaux séjournant sur le territoire belge.
Chaque cheval doit être identifié par un microchip implanté dans l’encolure gauche et un passeport dont le contenu est fixé au niveau européen. Une dérogation est toutefois accordée pour les poulains destinés à être abattus dans l’année de leur naissance, qui pourront n’être identifiés qu’à l’aide de l’attestation d’identification établie par l’identificateur et sur laquelle figurera le numéro d’identification de la mère. Une procédure simplifiée sera prévue pour les chevaux qui seront déjà partiellement ou complètement identifiés conformément aux dispositions du projet d’arrêté lors de son entrée en vigueur.
Le propriétaire décide si son cheval est ou non destiné à être abattu pour la consommation humaine. En cas de décision positive, un chapitre du passeport intitulé ‘traitements médicamenteux’ doit être dûment complété lors de l’utilisation de certaines substances afin de pouvoir vérifier le respect des délais d’attente avant l’abattage. Il est à remarquer que le propriétaire n’a la possibilité de modifier la destination finale de son cheval que dans le sens de l’exclusion de l’abattage pour la consommation humaine.
Un projet de règlement européen est également en cours de finalisation. Comme il s’agit d’un Règlement, celui-ci sera directement applicable dans tous les états membres de laCommunauté européenne. Ce projet prévoit l’identification par microchip de tous les équidés.”
Le Directeur général a.i.,
Marc DE WIN
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En résumé - en 2005: les chevaux destinés à l’abattoir;
-en 2006: les poulains nés en 2006,
les chevaux qui participent à des rassemblements,
les chevaux qui changent de propriétaire;
en 2007: le reste des chevaux qui séjournent sur le territoire belge.
L’implantation des microchips sera réalisée par les Dr en Médecine Vétérinaire (ayant participé à une formation certificative organisée en décembre 2005 et janvier 2006), à la demande des propriétaires des chevaux à identifier ou des sociétés d’élevage.
ATTENTION:
L’organisme qui aura la gestion du répertoire des animaux identifiés officiellement, n’a pas encore été choisi par le ministère. Toute opération d’identification doit donc être mise en attente de la désignation de ce gestionnaire.
